Version 1.0 — en vigueur le 29/10/2026
Article 1 — Responsable du traitement
Marius LE NEDIC, entrepreneur individuel (EI), immatriculé sous le numéro SIREN 947606356, éditeur de l'application mobile Palier (ci-après « l'Application »), est responsable du traitement des données à caractère personnel décrites ci-après.
Contact : [email protected]
Délégué à la protection des données : non désigné, l'Application ne relevant d'aucun des cas prévus à l'article 37 du RGPD.
Article 2 — Objet et champ d'application
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l'utilisation de l'Application, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Elle s'applique à toute personne installant ou utilisant l'Application (ci-après « l'Utilisateur »).
L'Application ne requiert la création d'aucun compte. L'Éditeur n'exploite aucun serveur applicatif propre : les seuls traitements impliquant un tiers sont ceux décrits à l'article 4.
Article 3 — Données qui ne quittent pas l'appareil
Les données suivantes sont traitées exclusivement sur l'appareil de l'Utilisateur, dans le conteneur applicatif sécurisé fourni par iOS. Elles ne sont ni transmises à l'Éditeur, ni à un tiers, et sont effacées lors de la désinstallation de l'Application :
a) les jetons d'application (ApplicationToken) correspondant aux applications sélectionnées par l'Utilisateur. Ces jetons sont opaques : ils sont fournis par le système d'exploitation, ne comportent ni le nom ni l'identifiant des applications concernées, et ne peuvent être interprétés que par iOS lui-même ;
b) les données issues du cadre Screen Time d'Apple (DeviceActivity), traitées dans des extensions système cloisonnées. Apple interdit contractuellement et techniquement leur extraction hors de cet environnement ;
c) les durées de session de consultation, les horodatages d'interruption, le seuil courant et son calendrier d'évolution ;
d) l'estimation de durée déclarée par l'Utilisateur lors de la configuration initiale ;
e) un code d'assistance de huit caractères généré aléatoirement, permettant à l'Utilisateur de s'identifier auprès du support s'il le souhaite.
L'Éditeur n'a aucun moyen technique d'accéder à ces données.
Article 4 — Traitements impliquant une transmission de données
4.1 — Gestion des abonnements
Finalité : permettre la souscription, la validation et la restauration d'un abonnement, et déterminer les droits d'accès associés.